→ PAIEMENT TRIMESTRIEL
Il vous suffit de régler les factures lors de leur arrivée en Octobre, Février et Avril (demi-pension incluse). Cette solution a l'avantage de limiter le nombre d'opérations.


→ REDUCTION SUR LA SCOLARITE
Une réduction sur les frais de scolarité sera accordée aux familles ayant plusieurs enfants dans l'Institution :
Nous vous informons que tout retard de réglement entraînera, dès le 15e jour suivant la date d'exigibilité de paiement, les majorations suivantes :
* 15% sur les sommes réellement dues, à titre de dommages et intérêts, (selon l'article 1152 du Code Civil), avec un minimum de : *46 €, pour les sommes dues supérieures à 107.00 €.
* des pénalités de retard, calculées sur la base d'une fois et demie le taux légal en vigueur, à dater du jour d'exigibilité de paiement
* de la somme forfaitaire de 26 €, correspondant aux frais administratifs et comptables consécutifs à tous retards de paiement.
Cependant toute situation peut être étudiée avec M. le Directeur, et aucune famille ne doit renoncer au choix de l'école pour des raisons financières.
→ REDUCTION CANTINE
Une aide à la cantine peut être accordée par le Rectorat et le Conseil Général du Nord (environ 2 € / repas) selon les ressources des familles. L'inscription à la cantine est trimestrielle.
→ AIDE DU CONSEIL GENERAL
→ AIDE DU RECTORAT
Une somme globale est allouée à l'établissement et distribuée aux familles qui en font la demande selon les tranches de revenus imposables. L'information vous sera donnée dans le cours du 1er trimestre.
Dans les deux cas, il vous est demandé de fournir un avis d'imposition.
EN CAS D'ABSENCE, UNE REDUCTION NE SERA FAITE QU'A PARTIR DE LA 3EME SEMAINE ET SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT MEDICAL. ATTENTION ! LA PRESENCE D'UN ELEVE A LA CANTINE PEUT ETRE REMISE EN CAUSE EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT. |